Politique de confidentialité, Mentions légales et Conditions générales de vente

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

MSD Empire Bio Nature

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Introduction

Bienvenue sur le site MSD Empire Bio Nature.

La protection de vos données personnelles est importante pour moi. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont je collecte, utilise, conserve et protège vos informations lorsque vous consultez ma boutique en ligne, passez une commande ou prenez contact avec moi.

Mon activité repose notamment sur la vente de produits cosmétiques, de produits de bien-être et de vêtements, ainsi que sur des échanges avec ma communauté lors de mes lives sur TikTok.

Je m’engage à traiter vos données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est identifié à la rubrique des mentions légales

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez me contacter via l’onglet contact.

3. Quelles données personnelles sont collectées ?

Les données collectées dépendent de votre utilisation du site et des services que vous souhaitez utiliser.

Lors d’une commande sur la boutique en ligne

Lorsque vous passez commande sur le site via WooCommerce, je peux collecter les informations suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse de facturation et, si nécessaire, adresse de livraison ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
Détails de votre commande et produits achetés ;
Montant de la commande, informations de facturation et historique des achats ;
Informations nécessaires au suivi, à la livraison et au service après-vente.

Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé lors de la commande, selon les modalités propres à ce prestataire. Je ne collecte pas votre cryptogramme bancaire et ne conserve pas vos données complètes de carte bancaire, sauf situation particulière qui devrait être expressément précisée.

Lors d’une prise de contact

Si vous me contactez par le formulaire du site, par e-mail ou via un réseau social, je peux recueillir votre nom, vos coordonnées et le contenu de votre message afin de vous répondre.

Lors des lives TikTok

Je peux également échanger avec vous lors de mes lives TikTok, notamment lorsque vous posez une question sur un produit ou manifestez votre intérêt pour un article.

Les informations que vous communiquez publiquement dans les commentaires d’un live peuvent être visibles par d’autres utilisateurs de la plateforme.

Si vous me contactez ensuite en privé pour préparer ou finaliser une commande, les informations que vous me transmettez peuvent être utilisées pour répondre à votre demande et assurer le suivi de votre achat.

Pour protéger votre vie privée, évitez de publier des coordonnées personnelles ou des informations de paiement dans les commentaires publics.

Les données traitées directement par TikTok dans le cadre de son fonctionnement relèvent également de la politique de confidentialité de cette plateforme.

4. Pourquoi mes données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, notamment :

Traiter vos commandes : enregistrer votre achat, préparer votre commande, organiser sa livraison et assurer son suivi ;
Gérer les paiements : permettre le règlement des achats et assurer le suivi des transactions ;
Assurer le service client : répondre à vos questions, demandes d’information, réclamations et demandes après-vente ;
Gérer la relation commerciale : conserver l’historique des commandes et faciliter le suivi de vos échanges ;
Respecter mes obligations légales : établir les factures, tenir la comptabilité et répondre aux obligations applicables à mon activité ;
Sécuriser le site : contribuer à prévenir les utilisations frauduleuses et les tentatives d’accès non autorisées ;
Améliorer la boutique : comprendre son fonctionnement et améliorer l’expérience de navigation, lorsque les outils utilisés le permettent et dans le respect des règles applicables ;
Vous adresser des communications commerciales : uniquement lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins étrangères à celles décrites dans cette politique sans information préalable lorsque celle-ci est requise.

5. Sur quelle base légale mes données sont-elles traitées ?

Selon la finalité poursuivie, le traitement de vos données repose sur l’une des bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat : pour traiter et livrer vos commandes, gérer les paiements et assurer le service après-vente ;
Le respect d’une obligation légale : notamment pour la facturation et la conservation des documents comptables ;
L’intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et gérer certaines demandes commerciales, dans le respect de vos droits ;
Votre consentement : lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certains cookies ou certaines communications commerciales.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

6. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique.

Selon les services effectivement utilisés, il peut notamment s’agir :

De la responsable de MSD Empire Bio Nature ;
De l’hébergeur du site internet ;
Des prestataires techniques chargés du fonctionnement et de la maintenance du site WordPress ;
De WooCommerce et des outils associés à la gestion des commandes ;
Du prestataire de paiement choisi lors de votre achat ;
Du transporteur chargé de la livraison ;
Des prestataires comptables ou professionnels habilités, lorsque cela est nécessaire ;
Des autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Ces destinataires ne peuvent accéder aux données que dans le cadre de leurs missions et selon les règles qui leur sont applicables.

TikTok est une plateforme distincte. Les données que vous lui transmettez directement sont traitées conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

7. Les paiements en ligne

Les paiements effectués sur la boutique sont traités par le prestataire de paiement proposé au moment de la commande.

Les données nécessaires à la transaction sont transmises à ce prestataire pour permettre le règlement et, le cas échéant, la prévention des fraudes.

Les modalités de collecte, de sécurisation et de conservation des données bancaires dépendent du prestataire choisi.

Pour connaître les modalités applicables, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du prestataire de paiement utilisé lors de votre achat.

8. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité de leur collecte et aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

Commandes et relation client : pendant le temps nécessaire au traitement des commandes, au suivi des achats et à la gestion des éventuelles réclamations ;
Factures et documents comptables : pendant la durée légale de conservation applicable, notamment dix ans pour les pièces comptables concernées ;
Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis selon les besoins justifiés et les règles applicables ;
Prospection commerciale : pendant la durée autorisée au regard de la finalité poursuivie et des règles applicables ;
Données techniques et journaux de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site, selon les outils utilisés.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou, lorsque cela est approprié, archivées avec un accès limité pour répondre à une obligation légale ou défendre mes droits.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant ;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la limitation : demander, dans certaines situations, la limitation de l’utilisation de vos données ;
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré et couramment utilisé lorsque ce droit est applicable ;
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande via l’onglet contact

Afin de protéger vos données, des informations complémentaires pourront être demandées si cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Si vous estimez, après m’avoir contactée, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour gérer le panier d’achat, conserver certaines préférences et permettre le processus de commande.

D’autres traceurs peuvent être utilisés selon les outils installés sur le site, par exemple à des fins de mesure d’audience ou de fonctionnalités liées aux réseaux sociaux.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après votre accord. Vous devez pouvoir accepter ou refuser ces traceurs et modifier votre choix ultérieurement, aussi simplement que possible.

Vous pouvez gérer vos préférences à partir du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site, s’il est installé.

Les paramètres de votre navigateur permettent également de gérer certains cookies. Toutefois, le blocage de cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement du panier ou de la commande.

La liste exacte des cookies et leur durée de conservation dépendent des extensions et services réellement installés sur la boutique.

11. Sécurité des données

Je prends les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Le site utilise les dispositifs de sécurité mis en place par son hébergeur et ses outils techniques, selon la configuration effective du site.

Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires ou services utilisés sur le site ou les réseaux sociaux peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées lorsque cela est nécessaire.

Les modalités concrètes dépendent des prestataires et des services effectivement utilisés, notamment des services liés à TikTok, à l’hébergement, aux paiements et aux outils techniques.

13. Liens vers des sites tiers et réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers TikTok, WhatsApp, Facebook Messenger ou d’autres plateformes.

Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez éventuellement la boutique et accédez à un service tiers soumis à ses propres conditions d’utilisation et à sa propre politique de confidentialité.

Je vous invite à consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes pour comprendre comment elles traitent vos données personnelles.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, des changements dans le fonctionnement du site ou de l’utilisation de nouveaux outils.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

MSD Empire Bio Nature via l’onglet contact.

Je vous remercie pour votre confiance et votre intérêt pour MSD Empire Bio Nature.

Votre beauté, notre mission.

MENTIONS LEGALES

MSD Empire Bio Nature

Gérante Mme MIMI Mouafo Bouo

Entreprise individuelle inscrite au RCS de La Rochelle sous le Siret 988 331 294 00013

Siège social Appt 5 10 avenue de Varsovie 17140 Lagord

Responsable éditorial : Mme MIMI Mouafo Bouo

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MSD Empire Bio Nature

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de MSD Empire Bio Nature et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques, de produits de bien-être, de vêtements et de tout autre article proposé à la vente sur le site internet.

Les ventes sont réalisées par l’intermédiaire du site internet MSD Empire Bio Nature, notamment au moyen de la boutique en ligne utilisant WooCommerce.

Les produits peuvent également être présentés lors de diffusions en direct (« lives ») sur TikTok. Les commandes sont ensuite validées sur le site internet, selon les modalités indiquées par la vendeuse.

Toute commande passée sur le site implique la consultation et l’acceptation des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identification du vendeur

La boutique MSD Empire Bio Nature est exploitée par Mme Mimi Mouafo Bouo ( pour plus de détails, voir plus haut rubrique mentions légales )

Ci-après désignée « la Vendeuse ».

Article 3 – Produits

MSD Empire Bio Nature propose à la vente différents produits, notamment des vêtements, des produits cosmétiques, des produits de beauté et des articles de bien-être.

Chaque produit est présenté sur le site avec une description et, dans la mesure du possible, des photographies permettant au client d’en connaître les principales caractéristiques.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître en fonction de l’écran utilisé. Ces différences ne sauraient toutefois justifier une différence substantielle entre le produit présenté et le produit livré.

Les clients sont invités à consulter attentivement les descriptions, les tailles, les compositions, les précautions d’emploi et les autres informations indiquées sur les fiches produits avant de commander.

Pour les produits cosmétiques, le client doit respecter les indications, les précautions d’utilisation et les conditions de conservation mentionnées sur l’emballage ou la fiche produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.

Article 4 – Présentation des produits lors des lives TikTok

MSD Empire Bio Nature peut présenter ses produits lors de lives diffusés sur TikTok, notamment pour montrer les articles, détailler leurs caractéristiques et informer les clients sur les offres disponibles.

Les informations communiquées pendant les lives sont destinées à faciliter le choix du client. Elles complètent les informations disponibles sur le site, sans se substituer aux caractéristiques essentielles, au prix et aux conditions de vente affichés au moment de la commande.

Sauf indication contraire clairement précisée, une présentation ou une réservation verbale pendant un live ne constitue pas à elle seule une commande définitive sur le site.

La commande est validée selon le processus de commande décrit à l’article 5.

Les éventuelles offres promotionnelles annoncées pendant les lives sont soumises aux conditions et à la durée de validité indiquées au moment de leur présentation.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le client doit :

Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
Vérifier le contenu du panier, les quantités, les tailles et les variantes choisies.
Renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Choisir le mode de livraison proposé.
Sélectionner le moyen de paiement disponible.
Vérifier le récapitulatif de la commande et son montant total, frais compris.
Confirmer la commande et procéder au paiement selon les indications du site.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant de confirmer sa commande. Il lui appartient de corriger toute erreur avant la validation définitive.

La commande devient définitive après confirmation par le client et validation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires et de la disponibilité des produits.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse communiquée lors de la commande, sous réserve du bon fonctionnement des services de messagerie.

La Vendeuse se réserve le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de difficulté concernant la commande. Si une commande ne peut être honorée, les sommes encaissées au titre des produits concernés seront remboursées.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque les taxes sont applicables, hors frais de livraison éventuels.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la confirmation définitive de sa commande.

MSD Empire Bio Nature se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées, sauf erreur matérielle manifeste affectant le prix et sous réserve des règles légales applicables.

Les réductions et promotions sont valables pendant la période et dans les conditions indiquées. Elles ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire expressément prévue par la Vendeuse.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés lors de la validation de la commande sur le site.

Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement activées sur la boutique. Les données bancaires sont traitées selon les modalités de sécurité et de confidentialité du prestataire de paiement concerné.

La commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, incomplet ou signalé comme frauduleux.

La Vendeuse ne conserve pas les données bancaires complètes du client, sauf si une solution de paiement utilisée prévoit un traitement spécifique conforme à la réglementation applicable.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les zones de livraison, les transporteurs disponibles, les frais applicables et les délais estimés sont précisés sur le site au moment de la commande.

Zones de livraison : La zone est définie dans les live

Délais de préparation et d’expédition : l’information est précisée dans les live

Les délais communiqués au client sont respectés conformément aux dispositions légales applicables. Si aucune date ou aucun délai précis n’est indiqué, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.

Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées et de son adresse de livraison. En cas d’adresse erronée ou incomplète entraînant un échec de livraison, la Vendeuse pourra contacter le client afin de rechercher une solution. Les frais supplémentaires éventuellement applicables seront traités conformément à la réglementation.

À réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits. En cas de colis endommagé, de produit manquant ou d’erreur de préparation, il est recommandé de contacter rapidement la Vendeuse à la rubrique contact, en joignant si possible des photographies et le numéro de commande.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation et ne prive pas le client de ses droits légaux.

En cas de retard de livraison, de perte ou de non-réception du colis, le client peut contacter la Vendeuse afin que la situation soit examinée avec le transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Pour les biens, ce délai court à compter du lendemain de leur réception par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour exercer ce droit, le client doit informer MSD Empire Bio Nature de sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à la rubrique contact

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir informé la Vendeuse de sa décision, le client doit renvoyer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, à l’adresse de retour qui lui sera indiquée.

Sauf prise en charge par la Vendeuse ou disposition légale contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur vérification, avec leurs accessoires et emballages d’origine lorsque cela est possible. La simple ouverture d’un emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales applicables.

Le remboursement porte sur les sommes dues au titre des produits retournés et, le cas échéant, sur les frais de livraison standard initiaux. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans les délais légaux. La Vendeuse peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.

Cela peut notamment concerner certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les cosmétiques et produits de beauté, cette exception ne s’applique que lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsqu’un produit concerné a été descellé après livraison et ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le droit de rétractation ne peut donc pas être écarté de manière générale pour tous les vêtements ou tous les produits cosmétiques.

Article 10 – Retours, échanges et remboursements

Toute demande de retour ou d’échange doit être adressée à la Vendeuse à l’adresse suivante : [adresse e-mail à compléter], en précisant le numéro de commande et le motif de la demande.

En dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales, les retours et échanges commerciaux éventuels sont soumis aux conditions expressément annoncées par MSD Empire Bio Nature.

Aucun retour ne doit être envoyé à une adresse différente de celle communiquée par la Vendeuse.

Les remboursements dus sont effectués par le moyen de paiement initial, lorsque cela est possible, ou par tout autre moyen légalement autorisé convenu avec le client.

Les modalités de retour ne limitent pas les droits du client au titre des garanties légales.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose des droits prévus par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation en cas de défaut de conformité du produit.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la loi, notamment pour les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions légales, par réparation ou remplacement lorsque cela est possible. À défaut, les autres solutions prévues par la loi peuvent s’appliquer.

La mise en œuvre de cette garantie s’effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions légales.

Garantie contre les vices cachés

Le client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en présence d’un défaut caché rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage.

Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter la Vendeuse à la rubrique contact.

Les garanties légales ne peuvent pas être supprimées ou limitées par les présentes CGV.

Article 12 – Utilisation des produits cosmétiques et de bien-être

Le client s’engage à lire les informations figurant sur les produits, notamment leur composition, leurs précautions d’emploi, les éventuelles contre-indications et les recommandations de conservation.

Il lui appartient de respecter les instructions d’utilisation du fabricant.

En cas de réaction indésirable, le client doit cesser l’utilisation du produit et solliciter un avis médical si nécessaire.

Les informations de présentation et les conseils communiqués par la Vendeuse ne remplacent pas un avis médical et ne constituent pas une garantie de résultat.

Sauf mention expresse et légalement autorisée, les produits cosmétiques et de bien-être ne sont pas présentés comme des traitements médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir ou guérir une maladie.

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable d’une utilisation manifestement contraire aux instructions du produit, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent légalement.

Article 13 – Responsabilité

La Vendeuse s’engage à fournir les produits conformément aux caractéristiques annoncées et à respecter les obligations légales applicables.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure reconnu par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur, les garanties légales ou la responsabilité de la Vendeuse lorsqu’elle ne peut légalement être écartée.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les achats, organiser la livraison, assurer le suivi des commandes, gérer les paiements, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales et comptables.

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut consulter cette politique pour connaître les catégories de données traitées, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, visuels, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf accord préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire.

Article 16 – Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter MSD Empire Bio Nature à la rubrique contact.

La Vendeuse s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Le consommateur peut également recourir à tout autre mode de résolution amiable ou saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 18 – Modification des CGV

MSD Empire Bio Nature peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la validation de cette commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de MSD Empire Bio Nature :

Adresse : voir à la rubrique Mentions légales, un peu plus haut
E-mail : via le formulaire contact

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Numéro de commande : [à compléter]
Produit(s) concerné(s) : [à compléter]
Commandé(s) le : [à compléter]
Reçu(s) le : [à compléter]
Nom du client : [à compléter]
Adresse du client : [à compléter]
Date de la demande : [à compléter]

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :

[Signature]